Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits commercialisés sous les marques Mandalas et Thé Maya auprès de VDI.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Produits

Produits Mandalas

Les produits Mandalas sont des bijoux montés à la main et des pierres naturelles vendues seules.

Les pierres naturelles peuvent présenter des inclusions, aspérités, fissures superficielles, variations de teinte, de forme ou de taille.

Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature même des pierres et ne constituent ni un défaut, ni un vice, ni un motif de réclamation, de remboursement ou de SAV, que la pierre soit vendue seule ou intégrée à un bijou.

Produits Thé Maya

Les produits Thé Maya sont des thés, infusions et accessoires liés à leur préparation.

Les thés et infusions sont des produits alimentaires pouvant présenter des variations naturelles de goût, d'aspect ou de couleur liées aux récoltes, aux origines des plantes ou aux procédés de fabrication.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les produits alimentaires doivent être conservés dans des conditions adaptées, à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client
• de défaut ou incident de paiement
• de suspicion de fraude

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de l'achat.

Aucune commande ne sera expédiée avant encaissement complet du règlement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La société ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les risques sont transférés au VDI à compter de la remise du colis au transporteur.

Il appartient au VDI de vérifier l'état et la conformité des produits lors de la réception.

Article 7 — Réserves et réclamations

Toute réclamation relative à un défaut visible, un produit manquant ou endommagé doit être formulée dans un délai maximum de 72 heures suivant la réception, accompagnée de preuves.

À défaut, les produits sont réputés conformes.

Modalités

Le VDI doit notifier sa réclamation puis retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification.

• produit neuf et non utilisé
• produit complet dans son emballage d'origine
• frais de retour à la charge du client sauf erreur imputable à la société

Exclusions

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient ni d'échange ni de remboursement.

Les produits alimentaires ouverts ou consommés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Article 8 — Garanties légales

Les ventes entre la société et les VDI constituent des ventes entre professionnels.

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 9 — Garantie commerciale (bijoux Mandalas)

À titre commercial, une garantie de 6 mois est accordée sur les bijoux Mandalas pour les défauts de fabrication avérés.

Cette garantie couvre uniquement :

• défauts de montage
• problèmes d'attaches
• défauts de sertissage

Sont exclus :

• casse ou choc
• perte
• usure normale
• oxydation
• caractéristiques naturelles des pierres
• réparation par un tiers

Article 10 — SAV et réparations

Lorsque cela est techniquement possible, la société peut proposer une réparation payante.

Un devis ou forfait est communiqué avant toute intervention.

Aucune réparation n'est réalisée sans accord préalable.

Article 11 — Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation des produits
• du non-respect des conditions de conservation
• d'un stockage inadapté

Article 12 — Relation avec le client final

Le VDI est seul responsable vis-à-vis du client final notamment au titre du SAV et des garanties légales.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, visuels, créations, bijoux, marques) demeure la propriété exclusive des marques Mandalas et Thé Maya.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.